AMF : la commercialisation et la gestion des OPCVM constituent l'essentiel des demandes de médiation (16/05/12)
Dans son dernier rapport annuel, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers constate une stabilité des demandes, tous motifs confondus, effectuées auprès de ses services : 1 399 en 2011, contre 1 397 en 2010. Cependant, cette stabilité masque une hausse significative des demandes de médiation : 518, contre 396 en 2010. Comme les années précédentes, les réclamations d'épargnants mettent en cause la gestion d'OPCVM, notamment de fonds de communs de placement dans l'innovation (FCPI), à la suite du constat d'une baisse significative de la valeur de leur part. La commercialisation inappropriée de produits financiers, principalement d'OPCVM, constitue aussi un thème significatif des dossiers de médiation. Enfin, les réclamations concernant les délais excessifs de transfert de comptes titres se sont également multipliées. Au cours de l'année 2011, 578 dossiers de médiation ont été traités, dont 78 % ont été clôturés dans les 6 mois suivant leur ouverture. 46 % des dossiers qui ont pu donner lieu à l'examen du bien fondé de la demande ont abouti à un accord (indemnisation, geste commercial, etc.), n'impliquant pas la reconnaissance d'une quelconque responsabilité.

Immobilier ancien : les notaires anticipent une forte baisse des transactions en 2012 (16/05/12)
Dans leur dernière note de conjoncture, les Notaires de France estiment que, si les taux d'intérêt restent à leur niveau actuel et l'éventuel changement de législation annoncé sur l'encadrement des loyers ne dissuade pas les investisseurs, la baisse des transactions de logements anciens en 2012 pourrait être de l'ordre de - 10 % ou - 15 %, soit un volume compris entre 700 000 et 740 000 transactions. Dans ce scénario privilégié par les notaires, la baisse des prix en 2012 "devrait être modérée, de l'ordre de 5 % à 10 %, plus près de 5 % sur les marchés attractifs et tendus, plus près de 10 % sur les autres marchés". A l'inverse, si les taux d'intérêt remontent et si les nouvelles dispositions législatives s'avèrent contraignantes, "le volume de transactions passera au-dessous de 700 000 avec des baisses de prix également bien accentuées".

Recul des créations d'entreprises en avril (16/05/12)
Le nombre de créations d'entreprises, hors auto-entrepreneurs, a reculé de 3,5 % en avril par rapport au mois de mars, selon les derniers chiffres de l'INSEE. Le recul est de 9,8 % lorsqu'on y adjoint les demandes de création d'auto-entreprises en données brutes. La demande du régime d'auto-entrepreneur représente toujours plus d'une création sur deux. Sur un an, la tendance est toujours orientée à la baisse : - 4 %. Les secteurs qui maintiennent toutefois une évolution positive en termes de créations sont l'enseignement, la santé et l'action sociale (+ 3,5 %), les activités immobilières (+ 2,9 %), l'information-communication (+ 2,5 %), et les transports et l'entreposage (+ 0,6 %).

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Rapport annuel de l'Autorité de contrôle prudentiel (15/05/12)
L'Autorité de contrôle prudentiel a publié hier son second rapport annuel. L'ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurance dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier. 2011 aura été pour l'ACP une année particulièrement dense : le Collège a pris plus de 570 décisions générales ou individuelles, a instruit plus de 900 dossiers d'agrément, d'autorisation et de dirigeants. Près de 1 200 établissements ont vu leur profil de risque analysé en profondeur. 4 000 demandes écrites de consommateurs ont été traitées. L'année 2011 marque également des actions de l'ACP en matière de protection de la clientèle afin d'améliorer la confiance des consommateurs. L'ACP a mis en place une méthodologie de veille sur les publicités et les contrats lui permettant d'analyser les documents promotionnels afin, d'une part, d'identifier les bonnes pratiques en matière de commercialisation des produits bancaires et d'assurance et, d'autre part, de vérifier le respect des dispositions prises par les établissements pour favoriser la mobilité bancaire des clients. Enfin, l'ACP a veillé à ce que les établissements de crédit et les organismes d'assurance prennent les dispositions nécessaires pour s'adapter aux profondes modifications des règles européennes.

L'évolution mensuelle des prix s'établit à + 0,1 % en avril (15/05/12)
L'indice des prix à la consommation est en hausse de 0,1 % en avril (après + 0,8 % en mars), selon les chiffres de l'INSEE. Sur un an, les prix sont en augmentation de 2,1 %. La légère hausse des prix du mois d'avril provient de l'augmentation des services (+ 0,2 %, + 1,6 % sur 1 an), en partie saisonnière (due aux vacances de printemps : augmentation des prix des transports aériens, des loyers de résidences de vacances et des loisirs), et de la hausse modeste des prix des produits manufacturés  (+ 0,1 %, + 0,8 % sur 1 an) et de l'énergie (+ 0,1 %, + 5,3 % sur 1 an).

Croissance en berne pour le 1er trimestre 2012 (15/05/12)
Après une faible progression au 4e trimestre 2011 (+ 0,1 %), l'économie française a enregistré une croissance nulle au 1er trimestre 2012, conséquence d'une consommation atone, d'une production tournant au ralenti et de dépenses d'investissement en baisse, a annoncé mardi l'INSEE. Les dépenses de consommation des ménages sont peu dynamiques (+ 0,2 %, après + 0,1 %), les importations sont en hausse (+ 0,7, %, après - 1,4 %) alors que les exportations ralentissent (+ 0,3 %, après + 1,1 %). Au 1er trimestre la production des biens et services est quasi-stable (+ 0,1 %, après + 0,2 %) et la production des biens manufacturés se replie (- 0,8 %, après + 0,3 %). Enfin, les dépenses d'investissement se contractent au 1er trimestre 2012 (- 0,8 %, après +1,3 %),  en particulier les investissements des sociétés non  financières qui chutent (- 1,4 %, après + 1,9 %). La Banque de France a annoncé jeudi prévoir une croissance économique nulle au 2e trimestre. L'institut de la statistique estime à 0,2 % l'acquis de croissance pour 2012.

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L'activité globale du médiateur de la FBF a fortement augmenté en 2011 (14/05/12)
1 816 courriers ont été reçus en 2011 par les services du médiateur de la Fédération bancaire française, soit une augmentation de 40 % en un an. Les litiges relatifs au fonctionnement du compte de dépôt sont toujours les premiers objets des saisines. Dans ce domaine, les principaux points de litige restent les demandes de clôture de compte non effectuées dans des délais raisonnables, les incidents de paiement et les difficultés liées aux comptes-joints. Les litiges relatifs aux opérations de crédit se sont accrus de manière importante (417 demandes, contre 332 en 2010) et tout spécialement dans le domaine de la renégociation et du remboursement de crédits immobiliers et à la consommation. Enfin, les litiges en matière d'épargne et de placements financiers poursuivent leur forte progression avec l'invocation de manière récurrente de la notion de "défaut de conseil" ou de "vente inappropriée".

Les bons de rentrée scolaire étendus aux enfants de moins de 26 ans (14/05/12)
Depuis le 1er janvier 2012, les comités d'entreprise et les petites entreprises dépourvues de comité peuvent attribuer des bons d'achat de rentrée scolaire exonérés de cotisations aux parents d'enfants de moins de 26 ans, au lieu de moins de 20 ans auparavant. Cette extension a été décidée "pour tenir compte de l'allongement de la durée des études scolaires et universitaires", précise l'Acoss dans un récent communiqué. Le suivi de scolarité devra bien évidemment pouvoir être justifié. L'exonération vaut pour l'ensemble des bons d'achat attribués à un salarié au cours d'une année civile dans la limite d'un plafond fixé à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 152 euros pour l'année 2012. Uu dépassement de ce seuil peut être admis sous certaines conditions. L'extension de la limite d'âge s'applique également aux prestations du comité d'entreprise allouées dans le cadre de l'aide aux vacances.

Distribution des crédits à l'habitat : léger resserrement en avril (14/05/12)
Après un 1er trimestre 2012 marqué par une stabilité, les conditions d'octroi des crédits à l'habitat se sont légèrement durcies au mois d'avril, même si le mouvement reste limité : 13,2 % des banques interrogées par la Banque de France ont déclaré avoir durci leurs critères d'attribution le mois dernier. Les banques (à 100 %) ne prévoient pas de modifier leurs règles au cours du 2e trimestre 2012. Le coût des ressources et les contraintes d'équilibre de bilan guident principalement la politique actuelles des banques en la matière. Quant à la demande de crédit, les banques considèrent qu'elle reste à peu près inchangée en avril, mais 8 sur 10 anticipent tout de même une baisse pour l'ensemble du 2e trimestre.

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Les contribuables accompagnés dans leur déclaration de revenus (11/05/12)
Le ministère du Budget rappelle que pendant toute la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu la Direction générale des Finances Publiques est mobilisée sur l'ensemble du territoire pour renseigner et accompagner les contribuables dans leurs différentes démarches. Les 2 400 centres des finances publiques permettent un accueil de proximité où les usagers peuvent poser leurs questions sur le calcul et le paiement de l'impôt. Des permanences sont, par ailleurs, assurées par des agents de la DGFIP dans un certain nombre de lieux publics comme les mairies, maisons de retraite, foyers, supermarchés, cyberbases, etc. Un accueil en ligne, via le site Internet impôts.gouv.fr, permet également de poser des questions. Enfin, par téléphone, les contribuables peuvent également se renseigner soit au numéro de leur centre des finances publiques qui figure sur la déclaration, soit au 0810 46 76 87 (coût d'un appel local depuis un poste fixe), en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h.

Performances des OPCVM au 4 mai (11/05/12)
Les indices de performances des OPCVM, calculés par EuroPerformance - a SIX Company, évoluent de la façon suivante au 4 mai : fonds d'actions (-1,91 % sur une semaine, -9,96 % sur un an) ; fonds diversifiés (-0,21 % / -3,28 %) ; fonds obligataires (+0,55 % / +3,64 %) ; fonds de trésorerie (+0,01 % / +1,02 %) ; fonds alternatifs (-0,11 % / -1,38 %).

L'immobilier en bourse résiste aux tourmentes des marchés (11/05/12)
Le mois d'avril 2012 aura été un mois de fort recul des marchés boursiers. L'évolution se constate pour tous les indices, tant pour les indices de référence (l'indice Dow Jones Stoxx 50 affiche une performance négative de 3,2 % sur la même période, l'indice CAC 40 recule de plus de 7,2 %), que pour les indices immobiliers européens (l'indice Euronext IEIF REIT Europe perd un peu plus de 1 %, tandis que l'indice Euronext IEIF SIIC France recule de plus de 3,5 %). "Alors que les marchés boursiers ont été bousculés sur le mois d'avril, l'immobilier coté prouve une nouvelle fois sa fonction de valeur refuge dans un contexte de volatilité accrue", indique l'IEIF qui constate une nouvelle fois que les deux indices immobilier continuent, pour les quatre premiers mois de l'année, à "superformer" les indices de référence : l'indice IEIF REIF Europe a progressé de 10,3 % depuis janvier et l'indice Euronext IEIF SIIC France a progressé de 9,2 %, alors que l'indice Dow Jones Stoxx 50 a gagné seulement 3,6 % et que l'indice CAC 40 a progressé de 2,3 %.

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La baisse des ventes de logements neufs s'accélère (10/05/12)
Selon le dernier bilan communiqué par la Fédération des promoteurs immobiliers et l'Union des Maisons Françaises, relayé par "Les Echos", les réservations commerciales en matière de logements neufs ont reculé de 25 % au 1er trimestre 2012 par rapport au trimestre équivalent de 2011. Le recul est particulièrement important dans la région de Rouen (- 71 %), celle de Toulouse (- 44 %) et à Bordeaux (- 47 %). En ile-de-France, la baisse atteint - 21 %. La Fédération indique cependant que cette chute des ventes ne s'accompagne pas, pour le moment, d'un recul significatif des prix. Cependant, les ménages achètent plus petit. Ainsi, en 2 ans, la surface moyenne des maisons neuves achetées est passée de 124 à 104 m2, pour un prix moyen de 109 000 € (hors terrain).

Surendettement : le nombre de dossiers déposés recule pour le 5e mois consécutif (10/05/12)
Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement en mars dernier (22 017) est en baisse de 7,3 % par rapport au même mois de 2011. Il s'agit du 5e mois de recul d'affilée. Le nombre de dossiers déposés au cours des douze derniers mois (avril 2011 à mars 2012) continue d'augmenter mais la hausse est désormais limitée à + 1,5 % (à 228 383) par rapport aux dépôts enregistrés lors des douze mois précédents (de avril 2010 à mars 2011). Le nombre de dossiers jugés recevables au cours des trois premiers mois de 2012 a diminué de 1,2 % par rapport à la même période de 2011. En revanche, le nombre de dossiers traités par les commissions durant cette période a progressé de 10,9 % (à 60 294). Le nombre de plans conventionnels conclus a augmenté de 11,1 % (à 17 685). Les plans de rétablissement personnels ont, eux, augmenté de 16,1 % (15 451).

Les grandes entreprises prévoient davantage de recrutements en 2012 (10/05/12)
L'enquête de Pôle Emploi, publiée ce matin, sur les besoins en main-d'oeuvre fait état de 1 608 700 projets de recrutement dans les 386 bassins d'emploi français (métropole et DOM), soit une augmentation de 4,3 % par rapport à 2011. Avec 0,3 point de moins qu'en 2011, la part des employeurs envisageant de réaliser au moins une embauche au cours de l'année 2012 atteint 17,7 %, ce qui correspond à 415 800  recruteurs potentiels. 13,5 % des établissements de moins de 10 salariés envisagent de recruter, alors qu'ils sont plus de la moitié dans les structures de 50 salariés ou plus. Un peu plus de la moitié des postes proposés sont des emplois durables (CDI ou CDD de six mois ou plus). La majeure partie des projets annoncés fait suite soit à l'anticipation d'un surcroît d'activité (36,2 %), soit à la création de nouveaux postes (25,1 %). L'hôtellerie-restauration reste un vivier important de postes à pourvoir devant le secteur social, avec les aides et les emplois à domicile. Selon Pôle Emploi, les services aux entreprises offrent également de nombreuses opportunités soit sur des postes opérationnels et peu qualifiés, soit sur des postes de cadres (ingénieurs, cadres d'études et R&D de l'informatique).

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